Le dispositif instaurant une redevance écologique sur les camions a été approuvé dans la nuit par les députés. Il pourra être appliqué en 2011.

Les députés ont adopté cette nuit (16/10/2008) l’« éco-redevance » sur les poids lourds. La taxe kilométrique sur les poids lourds initialement prévue dans le projet de loi a été transformée en « éco-redevance » par un amendement du gouvernement. Le montant de ce prélèvement n’a pas été fixé. Seuls des principes sont posés par l’amendement du gouvernement. Ainsi, la taxe « pourra être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 » détaille le texte du gouvernement défendu par le secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau. La nouvelle redevance « aura notamment pour objet de financer les projets d’infrastructures de transport. Le produit de cette taxation sera affecté chaque année à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France pour la part du réseau routier national. »

Des aménagements prévus
Pour l’association écologique France nature environnement, c’est un recul par rapport au texte initial qui prévoyait de taxer chaque kilomètre parcouru par les camions sur les routes autres que les autoroutes à péage. « Nous sommes déçus par ce recul sur un acquis essentiel du Grenelle de l’Environnement, soupire Michel Dubromel, responsable Transports de l’association France nature environnement. Le dispositif est affaibli par le poids des exceptions et des aménagements ! » Par ailleurs, la date d’entrée en vigueur a été repoussée d’un an par rapport au texte initial, précise France nature environnement.

Devant la levée de boucliers des routiers et de leurs représentants, cette nouvelle taxe « pourra être répercutée par les transporteurs » sur leurs clients a concédé le gouvernement. L’amendement prévoit également des « aménagements de la taxe » en fonction de l’absence « de mode de transports alternatifs à la route » ou de la situation géographique de telle ou telle région.

Source : AFP 16/10/2008

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