Suit une série de réactions publiées dans la presse des organes représentatifs de la profession en France quant au projet du gouvernement Fillon d’introduction d’une taxe carbone en 2010 :

1. Publié le 29/07/2009 dans Le Point

TAXE CARBONE Un impôt qui réduit la compétitivité, selon les routiers

La Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF) s’élève mercredi contre le projet de taxe carbone, dénonçant « un impôt qui réduit la compétitivité » et « menace l’emploi ». Le projet de taxe va « accroître les écarts et isoler davantage les entreprises exposées à la concurrence internationale », affirme TLF dans un communiqué.

camion

La taxe carbone va « renforcer la position concurrentielle des transporteurs étrangers », estime le président de TLF Philippe Grillot. Selon la fédération, la taxe carbone devrait « représenter un prélèvement supplémentaire de 400 millions d’euros » à la charge des entreprises françaises du transport routier de marchandises. TLF rappelle en outre la future taxe poids lourds, qui devrait « instaurer un nouveau prélèvement d’un milliard d’euros » en 2012. « Leur accumulation représente un accroissement de plus de 35 % de la charge fiscale » des entreprises du secteur routier.

2. Publié Enviro2B (Environnement & Société) le 31/07/09

TAXE CARBONE – « Un faux-nez environnemental »  pour les transporteurs

Remis officiellement cette semaine au gouvernement, le rapport de Michel Rocard sur la taxe carbone, est fortement critiqué par les entrepreneurs de la CGMPE, notamment chez les transporteurs qui parlent de « discrimination fiscale » et de « faux-nez environnemental« .

La Fédération nationale du Transport (FNT) rappelle que la taxe carbone, « tout utilisateur des routes (particuliers et entreprises) la paie déjà« , et que « les entreprises de transport routier participent à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)« . « Le faux-nez environnemental de la taxe carbone ne trompe personne. Il explique largement l’incohérence et la discrimination fiscale à venir. Pourquoi faire porter seulement la taxe carbone sur les transporteurs routiers et les automobilistes ? » s’interroge la FNT.

Pour la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) « une étude préalable pour évaluer l’impact économique sur les entreprises, et notamment sur les TPE-PME, est indispensable avant toute nouvelle taxe« . Les entrepreneurs insistent pour « la neutralité fiscale doit être inscrite en lettre d’or« .

3. Publié dans WK-Transport-Logistique.fr |02/07/2009|

Taxe carbone : la FNTR dit non !

(…) Prenant les devants, la Fédération nationale du transport routier (FNTR) a tenu à rappeler dans un communiqué le 1er juillet sa ferme opposition à toute nouvelle aggravation de la fiscalité des entreprises de transport routier. « Le transport routier de marchandises paie, chaque année, plus de 4,3 milliards d’euro en taxes (hors charges sociales et IS), ce qui représente 11,3% du chiffre d’affaires du secteur, 5 fois plus que la moyenne de l’économie, précise la FNTR qui rappelle également que « 1 milliard d’euro supplémentaire devrait être prélevé sur le secteur à compter de 2011-2012 en raison de l’instauration de la taxe Borloo portant sur les poids lourds circulant sur le réseau national non concédé et votée à l’occasion de la loi Grenelle 1. »

L’organisation rappelle également que les entreprises de transport routier de marchandises contribuent à hauteur de 2,5 milliards d’euros par an au paiement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) portant sur la consommation d’énergies fossiles. Résultat : du fait d’une mauvaise harmonisation européenne, « les entreprises françaises du secteur se battent dans des conditions de concurrence inégalitaires en Europe au plan fiscal, social, technique, et aujourd’hui environnemental ».

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