Article Publié dans ENVIRONNEMENTONLINE www.environnement-online.com le 30/09/09

Lors de la séance du 28 septembre 2009, les sénateurs ont adopté le titre II du projet de loi Grenelle 2 consacré aux transports (art. 16 à 22 quater). Ce titre comprend trois chapitres : le premier est relatif aux mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains, le second aborde les mesures relatives aux péages autoroutiers et le dernier concerne le développement des modes alternatifs à la route.

L’article 16 instaure notamment, une présomption (non irréfragable) d’intérêt communautaire pour les voies publiques liées à la circulation d’un transport en commun en site propre (TCSP) et pour les trottoirs adjacents à ces voies. Un amendement du groupe Union centriste est venu préciser que les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, statuant à la majorité qualifiée, pourront toutefois, sur certaines portions de trottoirs adjacents, décider de limiter l’intérêt communautaire aux seuls équipements affectés au service de transports collectifs. En effet, dans les communautés de communes, contrairement aux communautés d’agglomération et urbaines, l’intérêt communautaire des compétences est déterminé par les conseils municipaux à la majorité qualifiée. Péage urbain Milan

Le développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables est encouragé
Un amendement gouvernemental conduit à l’insertion, à la suite de l’article 19 relatif à l’autopartage, d’un article 19 bis consacré au développement des véhicules électriques et hybrides rechargeables. Un groupe de travail sur les infrastructures de recharge, mené par le sénateur Le Grand, avait en amont réuni les parties prenantes sur les différents aspects de la question : législation, modèle économique, recherche, expérimentation et normalisation. Cette nouvelle disposition complète notamment le Code général des collectivités territoriales, pour créer une compétence facultative des communes de créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de ces véhicules. Ces dernières pourront la déléguer à un EPCI compétent (ou le STIF en Ile de France), gérer le service en direct ou le déléguer sous une forme de leur choix dans la panoplie des contrats publics.
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Les agglomérations de 300 000 habitants pourront expérimenter le péage urbain

Un amendement du rapporteur Louis Nègre exonère Réseau ferré de France (RFF) de la taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d’une infrastructure de transport collectif créée par l’article 22 ter. RFF compte, en effet, sur les ventes de ses terrains pour financer les travaux de rénovation du réseau ferroviaire national. Le rapporteur est également à l’origine d’un amendement, nourri de sa mission conduite cet été à Rome, Milan, Londres et Stockholm, autorisant l’expérimentation des péages urbains, dans les agglomérations de 300 000 habitants, pour une durée maximale de trois ans, pour limiter la circulation automobile et lutter contre la pollution et les nuisances environnementales (art. 22 quater nouveau).

Une réponse à “GRENELLE 2 : Le Sénat a adopté le volet transport du projet de loi”
  1. Nicolas ROGIER dit :

    Vous trouverez sur l’article ci-dessous publié dans Le Figaro un florilège d’avis passionnés par ce sujet sensible !

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/09/29/01016-20090929ARTFIG00481-etes-vous-pret-a-payer-pour-entrer-dans-les-grandes-villes-.php

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