Publié par Omar EL MRABET dans MAGHRESS.com le 10/12/10

La grève « surprise » des contrôleurs aériens qui a été derrière la fermeture de l’espace aérien de l’Espagne le week-end dernier, provoquant du même coup la proclamation par le gouvernement socialiste de « l’état d’alerte » pendant 15 jours, a suscité une vive polémique politico-juridique dans le pays.
La gestion de cette crise a donné lieu à une nouvelle montée de tension entre l’exécutif socialiste, qui défend sa décision ainsi que les mesures prises pour remédier à cette situation de grève, et le principal parti d’opposition le Parti Populaire (PP) qui exige une détermination des responsabilités.

En outre, plusieurs milieux politiques et juridiques espagnols ont remis en question la légalité de la proclamation de « l’état d’alerte » en raison de la grève des aiguilleurs du ciel.

Le gouvernement rouvre l’espace aérien avec l’aide de l’armée

Lancée vendredi après-midi, la grève qui visait à protester contre une mesure, adoptée peu avant en conseil des ministres, plafonnant à 1.670 heures par an le temps de travail des contrôleurs aériens, a créé un précédent politique majeur. Le président du gouvernement, José Luis Rodriguez Zapatero, a convoqué samedi une réunion extraordinaire de son cabinet au cours de laquelle il a décrété « l’état d’alerte ». Armée espagnole grève contrôleurs aériens

C’est la première fois que « l’état d’alerte » est décrété depuis l’instauration de la démocratie en Espagne, après la chute de la dictature franquiste.

Les aiguilleurs du ciel travaillent désormais sous les ordres des militaires chargés de gérer le contrô le de l’espace aérien du pays. En cas de désobéissance aux instructions de l’armée, ils feront face des peines de prison allant de trois mois à six ans de prison en vertu du code pénal militaire.

Des véhicules militaires restent parqués devant les aéroports. L’Espagne n’a jamais vécu une pareille situation depuis 35 ans. Un total de 190 militaires de l’armée de l’air ont été mobilisés dans les tours de contrôle des aéroports pour superviser le trafic aérien, alors que 2.000 policiers et agents de la protection civile et de l’Unité militaire d’urgence veillent sur la sécurité dans les aéroports.

Le gouvernement se défend face aux critiques de l’opposition

Cette grève, qui a coûté chere au secteur touristique espagnol dont les pertes pourraient dépasser 250 millions d’euros, reflète « le manque de prévision » du gouvernement, selon le PP, qui a rappelé que suite à l’échec des négociations avec l’exécutif, les contrôleurs avaient menacé, à plusieurs reprises, de décreter une grève « sauvage » pour paralyser le trafic aérien. La principale formation d’opposition a exigé à cet égard la « détermination des responsabilités » et la « démission » des responsables pour leur « mauvaise gestion de crise ».

« La proclamation de +l’état d’alerte+ pour la première fois depuis l’instauration de la démocratie en raison d’un conflit de travail est inadmissible », a jugé le leader du PP, Mariano Rajoy, devant le Congrès des députés espagnol.

Selon Rajoy, la proclamation de +l’état d’alerte+ reflète l' »impuissance » du gouvernement et son « incapacité » à gérer les institutions du pays, faisant observer que les mesures prises par l’exécutif ont porté atteinte à « l’image et à la réputation » de l’Espagne.

De son côté, Zapatero a défendu la gestion de la crise provoquée par la grève des contrô leurs. Le gouvernement espagnol « n’hésitera pas à utiliser tous les instruments de l’Etat de droit pour éviter une situation comme celle que nous avons vécue », le week-end dernier, a insisté Zapatero dans une tentative d’expliquer les raisons ayant poussé le gouvernement à décréter « l’état d’alerte » à cause de cette grève.

A cet égard, le chef du gouvernement espagnol n’a pas écarté la possibilité de prolonger « l’état d’alerte », précisant qu’aucune partie « ne peut prendre en otage de ses revendications l’ensemble des citoyens ».

Selon lui, les contrôleurs ont commis un acte de « rébellion » portant atteinte aux intérêts du pays et de ses institutions, précisant que plus de 200.000 passagers ont été affectés par cette grève.

Des juristes jugent « illégale la proclamation de l’état d’alerte.

Outre la polémique qui a éclaté entre le gouvernement et l’opposition sur la gestion de la crise des contrôleurs aériens, plusieurs juristes et professeurs de droit ont remis en question la légalité de la proclamation de l’état d’alerte par le gouvernement.

« Le gouvernement a déclaré l’état d’alerte illégalement » a indiqué Roberto L. Blanco Valdés, professeur de droit constitutionnel à l’Université de Saint-Jacques-de-Compostelle, estimant que l’exécutif socialiste a eu recours à cette disposition de « manière illégale » pour contraindre les contrô leurs aériens à reprendre le travail.

D’après Valdés, « on ne peut pas imposer l’état d’alerte pour la simple raison que des services publics se trouvent paralysés », rappelant qu’en vertu de l’article 4 de la Loi relative aux états d’alerte, d’exception et de siège, une telle mesure est décrétée en cas de catastrophe naturelle ou accident de grande ampleur, de crise sanitaire ou de pénurie de produits de première nécessité.

Plusieurs juristes, cités par les médias espagnols, indiquent, dans le même sens, que le gouvernement ne peut en aucune façon soumettre par décret des civils à la discipline militaire.

« Soumettre à la juridiction militaire des civils comme les contrô leurs aériens est illégal », ont-ils critiqué, précisant que l’article 117.5 de la Constitution stipule que l’exercice de la juridiction militaire n’est admis que dans un cadre strictement militaire ou en cas d’état de siège.

Déjà critiqué pour sa gestion de la crise économique sans précédent qui frappe le pays depuis fin 2008, le gouvernement socialiste est dans l’oeil du cyclone et sa popularité baisse, de plus en plus, à cinq mois des élections régionales et municipales et à quinze mois des législatives.

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