Article de Laurent Berneron 20mn.fr du 17/06/11

Mer: Le contrôle des rejets pétroliers reste faible en Méditerranée

Alors qu’on dénombrait en 2006 plus de 4 000 voyages ou escales de navires pétroliers en Méditerranée, le contrôle de leurs rejets en mer demeure difficile. « Disons que le réseau de surveillance des rejets en mer est mité… » reconnaît Frédéric Hebert, directeur du Rempec, organisme international chargé de la surveillance de la Méditerranée. Depuis hier et jusqu’à ce soir, une dizaine de « procureurs maritimes » des pays riverains tentent de renforcer leur coopération en matière de contrôle et de sanctions. La plupart des pays du pourtour méditerranéen (22 au total) ont signé la convention de Barcelone les engageant dans la lutte contre les rejets d’hydrocarbures en mer, dus notamment au rinçage sauvage des cales des pétroliers. Mais dans les faits, les opérations comme OscarMed (France, Italie et Espagne) en octobre 2009 restent l’apanage des pays du nord du bassin. Elle avait pourtant permis, grâce aux observations de trois avions longue distance, de constater de nombreuses infractions.

Vingt affaires

Outre la difficulté d’obtenir des images satellites, puis d’aller constater sur place la pollution, « encore faut-il apporter la preuve qu’un rejet est le fait de tel navire », indique Laurent Huet, magistrat en charge du dossier au sein de la chancellerie. « La majorité des pollutions sont orphelines car on ne peut les imputer à un navire », concède-t-il. Depuis 2001, seules vingt affaires de rejets d’hydrocarbures ont été instruites en France, pour la Méditerranée. C’est peu, mais les amendes sont de plus en plus fortes. De l’ordre de 200 000 euros en 2002, elles se situent aujourd’hui autour d’un million d’euros. Reste que beaucoup de pays du bassin méditerranéen, ne jouent pas le jeu, comme Malte ou la Lituanie. Dans l’Union européenne, l’amende moyenne n’est que de 40 000 euros.

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