Source : Legifrance

Pour rappel, seules les villes de plus de 100 000 habitants peuvent créer des Zapa à titre expérimental. Actuellement, huit agglomérations ont fait acte de candidature : Paris, Saint-Denis, Bordeaux, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Nice, Aix-en-Provence. Les villes ont jusqu’au 16 juillet 2012 pour se porter candidates. Ces villes sont actuellement accompagnées par l’ADEME pour définir des modalités et conditions d’accès à la zone en fonction du contexte local. Ces études ont également pour ambition d’identifier les freins juridiques, réglementaires, organisationnels, socio-économiques, comportementaux et techniques. Les collectivités choisiront le moyen de contrôle le plus adapté à leur ZAPA. Plusieurs moyens de contrôles sont envisageables :

 Contrôle visuel de vignette par les forces de l’ordre, comme à Berlin

 Contrôle par vidéosurveillance, comme à Londres

En France, si l’inquiétude sur la qualité de l’air intérieur (appartement, bureau, école…) est faible (un tiers seulement des Français se sent concerné), les préoccupations pour la pollution de l’air extérieur restent fortes : 30% des sondés ont déjà ressenti des troubles liés à la pollution et 82% sont prêts à renoncer à la voiture en cas de pic de pollution pour préférer les transports en commun (34%), la marche (21%) ou le vélo (20%). L’expérimentation de zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) qui interdiront l’accès aux véhicules les plus polluants dans plusieurs grandes agglomérations d’ici 2012 semble accueillie très positivement, seuls 22% de la population se déclarant opposés à une telle mesure.( Source Enquête ADEME – CREDOC Juin 2011 )

Le 22 février 2012, deux décrets portant sur les Zapa ont été publiés au Journal officiel. Le premier décret fixe les sanctions applicables en cas d’infraction aux mesures d’interdiction ou de restriction de circulation dans les Zapa, soit 135 euros pour les poids lourds, les bus et autocars, et 68 euros pour les autres véhicules. La commission de ces infractions peut également donner lieu à l’immobilisation du véhicule. Le deuxième décret fixe la liste des véhicules pour lesquels l’accès aux Zapa ne peut être interdit. Il s’agit des véhicules d’intérêt général, de ceux relevant du ministère de la défense et de ceux portant une carte de stationnement pour personnes handicapées. Les collectivités locales peuvent aussi présenter des demandes en vue de déroger à l’interdiction de circulation. « Ces demandes sont accompagnées d’une étude environnementale », précise le décret.

L’arrêté, publié au JO le 8 mai, classe tous les véhicules en cinq groupes en fonction de leur première date d’immatriculation (déterminant la norme Euro à laquelle ils satisfont), les plus polluants étant classés dans le groupe 1 et les moins polluants dans le groupe 5. Les villes et agglomérations testant les Zapa seront libres de décider quels groupes seront interdits à la circulation.

Dans les voitures particulières, sont classés dans le groupe 1 tous les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1997, et ce quelle que soit leur motorisation (hors électriques). Cela représente plus de 3 millions de véhicules. Le classement est ensuite plus précis selon les types de motorisation. Si tous les véhicules à essence, aux GPL, au GNV et hybrides échappent aux groupes 2 et 3, les motorisations diesel sont classées dans le groupe 2 pour les modèles immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000, et dans le groupe 3 pour ceux immatriculés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005.

Le groupe 4 ensuite comprend les véhicules diesel immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 et les véhicules à essence, au GNV, aux GPL et hybrides immatriculés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2010.

Enfin, le groupe 5 comprend tous les véhicules électriques, quelle que soit leur date de première immatriculation, et l’ensemble des véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2011.

Dans les VUL, le classement est identique à celui des VP. Pour les poids lourds et les deux-roues (ou trois-roues et quadricycles), il est en revanche plus sévère. Les poids-lourds immatriculés avant le 1er octobre 2001 et les deux-roues immatriculés avant le 1er juin 2000 sont en effet automatiquement classés dans le groupe 1 (hors modèles électriques). Seuls les poids lourds immatriculés à partir du 1er octobre 2006 en motorisation diesel ou du 1er octobre 2001 pour les autres motorisations (très rares sur ce type de véhicules) pourront rejoindre le groupe 4. Un poids lourds immatriculé avant ces dates pourra toutefois passer dans le groupe supérieur s’il est post-équipé d’un filtre particules.

 

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