Article (extrait) de Julie CHAUVEAU dans LES ECHOS du 28/01/13

Le gouvernement envisage d’étendre aux produits manufacturés la possibilité de se doter d’une indication géographique protégée (IGP). Une centaine de secteurs industriels sont concernés. Les collectivités locales veulent être informée des dépôts de marque portant leur nom.

Le gouvernement se prépare à inclure dans le projet de loi consommation prévu pour le premier semestre 2013 une mesure visant à étendre aux produits manufacturés la possibilité de se doter d’une indication géographique protégée (IGP). Ce signe d’identification européen crée en 1992 permet, aux produits alimentaires portant un nom géographiques où capables de prouver un fort lien local, de se doter d’un Lire la suite »

Article publié dans LE MONDE du 11/01/13

La Grèce va faire payer des impôts à ses armateurs de bateaux battant pavillon étranger, une première depuis des décennies, même si le régime fiscal du secteur reste privilégié, a-t-on appris vendredi 11 janvier auprès du ministère grec de la marine marchande.

A l’issue d’un « accord à l’amiable » entre gouvernement et armateurs, cette disposition qui réforme un régime quasi intouché depuis 1955 figure dans le projet de loi fiscale que le Parlement grec doit adopter, sauf imprévu, dans la nuit de vendredi, a indiqué une source du ministère.

Selon la même source, une importante partie de la flotte grecque sous pavillon étranger, la première au monde, entre dans cette catégorie. En pratique, la Grèce percevra la différence entre la taxe forfaitaire qu’elle impose et les impôts, très peu élevés, perçus par les dispensateurs de pavillons étrangers. Lire la suite »